PERSONNALITÉ MORALE CIVILE
DE L’ASSOCIATION « FAUSTINUM »
Le Journal Officiel de la République de Pologne en date du 19 mai 2000, no 40 publie l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de l’Administration M. Biernacki en date du 15 mai 2000, relatif à l’octroi de la personnalité morale civile à l’Association « Faustinum ». La loi sur les relations entre l’Etat et l’Eglise catholique dans la République de Pologne et le Concordat entre le Saint Siège et la République de Pologne sont le fondement juridique de cet arrêté. L’arrêté est entré en vigueur après 14 jours à compter de la publication dans le Journal Officiel.
Traduction : Beata Hrehorowicz